"Dans son rapport 2019, la Cour des comptes salue les efforts du secteur pour venir à bout des avoirs non réclamés, mais souligne les angles morts de la loi. Les contrats de retraite supplémentaire avec sortie en rente, notamment, ne sont pas couverts par le dispositif."
Là, il salue les efforts pour les contrats vie, déjà gérés par l’AGIRA.
Les contrats de retraite supplémentaire, notamment les articles 83 sont aussi des contrats d’assurance vie.
Bonjour,
En fouillant, j’ai trouvé ceci :
"Dans son rapport 2019, la Cour des comptes salue les efforts du secteur pour venir à bout des avoirs non réclamés, mais souligne les angles morts de la loi. Les contrats de retraite supplémentaire avec sortie en rente, notamment, ne sont pas couverts par le dispositif."
Là, il salue les efforts pour les contrats vie, déjà gérés par l’AGIRA.
Les contrats de retraite supplémentaire, notamment les articles 83 sont aussi des contrats d’assurance vie.
J’ai quand même adressé un courrier à l’AGIRA.
Sincères salutations, Michel CAILLAUD.