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31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ?
31 Arrco-Agirc et Ircantec - Pourquoi des retraites complémentaires ?
26 novembre 2018, 15:35, par BOCCEDA NATHALIE
Bonjour,
En qualité de collectivité territoriale, la CC Ventoux Sud a recruté des agents d’animation pour son centre de loisirs dans le cadre des contrat d’engagements éducatifs (droit privé). A ce titre des cotisations ARRCO ont été prélévées, quelle est la démarche à suivre pour verser ces cotisations à l’organisme ?
Dans l’attente de vous lire, bien cordialement
N. BOCCEDA - DGS Communauté de Communes Ventoux Sud
Bonjour,
En qualité de collectivité territoriale, la CC Ventoux Sud a recruté des agents d’animation pour son centre de loisirs dans le cadre des contrat d’engagements éducatifs (droit privé). A ce titre des cotisations ARRCO ont été prélévées, quelle est la démarche à suivre pour verser ces cotisations à l’organisme ?
Dans l’attente de vous lire, bien cordialement
N. BOCCEDA - DGS Communauté de Communes Ventoux Sud