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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
19 octobre 2016, 14:58, par Claude (CFDT Retraités)
Vous ne voulez pas lire la fiche 35 !
Il n’est pas question de taux d’invalidité dans les textes. C’est la période indemnisée par la sécurité sociale qui est prise en compte et fait l’objet de l’attribution de points gratuits.
La rente AT n’est pas une rémunération, mais l’indemnisation d’un préjudice.
Vous ne voulez pas lire la fiche 35 !
Il n’est pas question de taux d’invalidité dans les textes. C’est la période indemnisée par la sécurité sociale qui est prise en compte et fait l’objet de l’attribution de points gratuits.
La rente AT n’est pas une rémunération, mais l’indemnisation d’un préjudice.