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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
12 avril 2017, 13:27, par P-O
@JLG (syndiqué CFDT retraités)
Bonjour,
Mi-2015, j’ai sollicité mon employeur pour reprendre mon activité professionnelle. Cette reprise s’est mal déroulée et a conduit à mon licenciement en novembre 2015
Les points de retraite attribués durant cette période auraient du correspondre aux cotisations versées et en aucun cas aux points attribués au titre de l’invalidité.La reprise de votre emploi rendant caduque l’obtention de points invalidité.
Bien que non dispensé de mon préavis de 3 mois, je n’ai pas pu l’exécuter donc je n’ai pas été rémunéré pendant cette période qui s’est terminée le 11 février 2016.
Vous n’auriez pas du obtenir de points de retraite complémentaire.
Pour quel motif mon employeur me fait-il cotiser sur une indemnité non soumise à l’impôt sur le revenu ?
Les règles sociales sont différentes des règles fiscales et les plafonds d’exonération sont différents.
Si une réclamation est légitime, auprès de quel organisme doit-elle être déposée ?
Elle doit être déposée auprès des caisses vous versant vos retraites avant toute procédure contentieuse.
@JLG (syndiqué CFDT retraités)
Bonjour,
Mi-2015, j’ai sollicité mon employeur pour reprendre mon activité professionnelle. Cette reprise s’est mal déroulée et a conduit à mon licenciement en novembre 2015
Les points de retraite attribués durant cette période auraient du correspondre aux cotisations versées et en aucun cas aux points attribués au titre de l’invalidité.La reprise de votre emploi rendant caduque l’obtention de points invalidité.
Bien que non dispensé de mon préavis de 3 mois, je n’ai pas pu l’exécuter donc je n’ai pas été rémunéré pendant cette période qui s’est terminée le 11 février 2016.
Vous n’auriez pas du obtenir de points de retraite complémentaire.
Pour quel motif mon employeur me fait-il cotiser sur une indemnité non soumise à l’impôt sur le revenu ?
Les règles sociales sont différentes des règles fiscales et les plafonds d’exonération sont différents.
Si une réclamation est légitime, auprès de quel organisme doit-elle être déposée ?
Elle doit être déposée auprès des caisses vous versant vos retraites avant toute procédure contentieuse.