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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points

11 mars 2018, 13:48, par Sylvain

Bonjour,

Sur un relevé de situation individuelle j’ai pu constater que selon le relevé du régime général de sécurité sociale, il apparaît qu’en 2012, un ex employeur a déclaré un salaire annuel me concernant de 1 516,00 €uros. Or, à cette date, je ne travaillais plus pour cette entreprise depuis 4 années.
En parallèle de cela et toujours concernant mon relevé de situation individuelle, j’ai pu constater que ce même employeur a cessé toute cotisation me concernant auprès des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC en juin 2008 (date effective de mon départ de l’entreprise).

Au demeurant, en 2012 ladite entreprise s’est trouvée contrainte de me verser des arriérés de salaires suite à décision rendue par Arrêt d’une Cour d’Appel. Ces salaires correspondaient à un rappel de salaire pour heures supplémentaires, et de congés payés afférents.

Ce rappel de salaires largement supérieur aux 1 516,00 €uros déclarés en 2012 aurait selon moi dû induire une ré-évaluation des points dus au titre de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé AGIRC et ARRCO, sur la période de prévention établie par le jugement rendu (5 années).

Après plusieurs correspondances avec les gestionnaires des caisses complémentaire et la CARSAT, il apparait que cet ex employeur à fait parvenir une DADS correspondant au montant des 1 516,00 €uros. Aussi m’est-il demandé de fournir un document comptable ou un bulletin de salaire correctif dont je ne dispose pas.

De quel recours puis je disposer pour faire valoir mes droits, si tant est que ceux-ci aient été floués ?

Dans l’attente et vous en remerciant par avance.

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