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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
30 janvier 2019, 20:47, par P-O
@FMoreau
Bonsoir,
Qui doit faire la revalorisation du SJR-ASS, l’ UNEDIC/Pole emploi ou les Caisses de retraites au moment du calcul des points de retraites ?
C’est à pole emploi qui doit rectifier le SJR transmis aux caisses de retraites.
Guide réglementaire AGIRC ET ARRCO
VII.3.1.6 Calcul des droits AGIRC et ARRCO attribués au titre de périodes de chômage et de préretraite
1) Cas particuliers
a) Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Depuis 2004, cette information est fournie pour les indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants.
Les fichiers adressés aux institutions comportent donc, pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS.
@FMoreau
Bonsoir,
Qui doit faire la revalorisation du SJR-ASS, l’ UNEDIC/Pole emploi ou les Caisses de retraites au moment du calcul des points de retraites ?
C’est à pole emploi qui doit rectifier le SJR transmis aux caisses de retraites.
Guide réglementaire AGIRC ET ARRCO
VII.3.1.6 Calcul des droits AGIRC et ARRCO attribués au titre de périodes de chômage et de préretraite
1) Cas particuliers
a) Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Depuis 2004, cette information est fournie pour les indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants.
Les fichiers adressés aux institutions comportent donc, pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS.