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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
13 septembre 2022, 19:58, par Cécile
Bjr Claude,
SUR LA FICHE 34, il est noté dans le tableau I : Taux de cotisations contractuel jusque 2018 : pour 1998 et avant : 4% (1 : taux supplémentaire facultatif jusque 8%) ; en 1991 : le taux de cotisations figurant sur les fiches de paie est de :
janvier+février 1991 : sal brut = 14100 frs - part salariale = 2,40% + part patronale = 3,38% total = 5,78%
mars+avril+mai+juin 1991 : sal brut = 23514 frs - part salariale = 2,46% + part patronale = 3,44% total = 5,90%
l’organisme de retraite complémentaire calcule le nombre de points de la façon suivante = 37615 x 4% /19,88 (salaire de référence agrr) X 2,5280 (dernière valeur du point agrr au 31/12/1998 / 6,5596 = (valeur du point arrco du 01/01/1999) = 29,29 points arcco.
>est il normal que le taux soit 4% alors que l’entreprise a cotisé sur un taux supérieur ?
a l’avance je vous remercie de votre réponse.
Au plaisir de vous lire,
Bjr Claude,
SUR LA FICHE 34, il est noté dans le tableau I : Taux de cotisations contractuel jusque 2018 : pour 1998 et avant : 4% (1 : taux supplémentaire facultatif jusque 8%) ; en 1991 : le taux de cotisations figurant sur les fiches de paie est de :
janvier+février 1991 : sal brut = 14100 frs - part salariale = 2,40% + part patronale = 3,38% total = 5,78%
mars+avril+mai+juin 1991 : sal brut = 23514 frs - part salariale = 2,46% + part patronale = 3,44% total = 5,90%
l’organisme de retraite complémentaire calcule le nombre de points de la façon suivante = 37615 x 4% /19,88 (salaire de référence agrr) X 2,5280 (dernière valeur du point agrr au 31/12/1998 / 6,5596 = (valeur du point arrco du 01/01/1999) = 29,29 points arcco.
>est il normal que le taux soit 4% alors que l’entreprise a cotisé sur un taux supérieur ?
a l’avance je vous remercie de votre réponse.
Au plaisir de vous lire,