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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
21 septembre 2022, 19:32, par Claude (CFDT Retraités)
Ce n’était pas un commentaire mais une réponse en droit. Les entreprises où les syndicats avaient obtenu par accord au taux supérieur à 6% sous le plafond sécu (Pass) avant 1999 ont pu le conserver.
Je vous invite à lire sur l’histoire des complémentaires la fiche 2 puis la fiche 31.
Ce n’était pas un commentaire mais une réponse en droit. Les entreprises où les syndicats avaient obtenu par accord au taux supérieur à 6% sous le plafond sécu (Pass) avant 1999 ont pu le conserver.
Je vous invite à lire sur l’histoire des complémentaires la fiche 2 puis la fiche 31.