UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points

25 février 2016, 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

Oui, en application des accords signés par des syndicats, les services passés accomplis avant l’adhésion de l’entreprise à une institution ARRCO et les services accomplis dans une entreprise disparue avant d’avoir adhéré, sont validables au vu d’un certificat de travail.
À défaut, une validation reste possible pour les périodes couvertes par des cotisations vieillesse de Sécurité sociale. Il vous incombe d’attester sur l’honneur (par la signature du document relatif à votre reconstitution de carrière) le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que les dates de l’activité.
Référence : paragraphe 2 de l’article 21 de l’annexe A à l’Accord du 8 décembre 1961 (c’est l’accord modifié à chaque nouvel accord).

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