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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
8 avril 2016, 15:36, par camus
Le régime de retraite de la Société Générale a rejoint le régime général AGIRC ARRCO suite à l’accord du 13 septembre 1993 qui repose sur :
1a. l’adhésion des banques AFB à l’ARRCO et à l’AGIRC au maximum des taux contractuels offerts par ces organismes (6% ARRCO et 16% ARRCO TB et AGIRC)
1b. la conversion des droits ARRCO et AGIRC afférents aux services passés des bénéficiaires
1c. le calcul du montant d’une retraite bancaire globale, préliquidée au 31 décembre 1993, en fonction du nombre d’annuités bancaires validables à cette date
1d. le calcul représentant la somme de la pension Sécurité sociale et de la valeur des points ARRCO et AGIRC résultant de la reconstitution de carrière pour l’activité bancaire au 31 décembre 1993
1e. le versement d’un complément préliquidé de pension (si c. est supérieur à d.)
1f. le versement d’un complément préliquidé de pension minimum de 3% pour 15 à moins de 20 annuités
Le régime de retraite de la Société Générale a rejoint le régime général AGIRC ARRCO suite à l’accord du 13 septembre 1993 qui repose sur :
1a. l’adhésion des banques AFB à l’ARRCO et à l’AGIRC au maximum des taux contractuels offerts par ces organismes (6% ARRCO et 16% ARRCO TB et AGIRC)
1b. la conversion des droits ARRCO et AGIRC afférents aux services passés des bénéficiaires
1c. le calcul du montant d’une retraite bancaire globale, préliquidée au 31 décembre 1993, en fonction du nombre d’annuités bancaires validables à cette date
1d. le calcul représentant la somme de la pension Sécurité sociale et de la valeur des points ARRCO et AGIRC résultant de la reconstitution de carrière pour l’activité bancaire au 31 décembre 1993
1e. le versement d’un complément préliquidé de pension (si c. est supérieur à d.)
1f. le versement d’un complément préliquidé de pension minimum de 3% pour 15 à moins de 20 annuités