Vous êtes ici : Accueil
/ 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
Répondre au message
34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
20 juin 2016, 00:46, par Marc
Bonjour,
Grâce à votre précédente réponse, je maitrise un peu mieux la situation.
Donc, j’ai bien compris.
Les pts attribués Arrco pour la période ASS de 1994 (n+3) sont égaux à ceux de 1990 (n-1).
Quant au taux en question de 4%, il intervient bien plus tard dans la législation (ASS à partir de 2003).
Néanmoins, il me reste à résoudre une autre énigme au sujet des pts Agirc de 1994.
L’Art.6 de l’Accord Agirc du 25/04/1996 est pourtant similaire à l’Art.21 de l’Accord Arrco (même date),
et par analogie, il serait logique d’appliquer la même règle. il s’avère que non.
Sur le décompte Agirc, visiblement, les pts sont calculés au taux de 8% pour l’année 1994.
Pouvez-vous m’éclairer sur cette anomalie ?
Mes remerciements
Bonjour,
Grâce à votre précédente réponse, je maitrise un peu mieux la situation.
Donc, j’ai bien compris.
Les pts attribués Arrco pour la période ASS de 1994 (n+3) sont égaux à ceux de 1990 (n-1).
Quant au taux en question de 4%, il intervient bien plus tard dans la législation (ASS à partir de 2003).
Néanmoins, il me reste à résoudre une autre énigme au sujet des pts Agirc de 1994.
L’Art.6 de l’Accord Agirc du 25/04/1996 est pourtant similaire à l’Art.21 de l’Accord Arrco (même date),
et par analogie, il serait logique d’appliquer la même règle. il s’avère que non.
Sur le décompte Agirc, visiblement, les pts sont calculés au taux de 8% pour l’année 1994.
Pouvez-vous m’éclairer sur cette anomalie ?
Mes remerciements