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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
20 juin 2016, 15:48, par P-O
@ Marc
Bonjour,
1) Les points ARCCO de 1994 doivent être égaux à ceux inscrits en 1993 qui peuvent être égaux à ceux de 1990 si votre période de chômage a été continue .
2) Non,le taux de 4% s’applique uniquement pour les bénéficiaires de l’A-S-S dont le contrat de travail a cessé à compter du 01/06/2000,les allocataires qui cotisaient à un taux supérieur et dont le contrat de travail s’est terminé avant le 01/06/2000 ont le même nombre de points que lorsqu’ils étaient en activité.
3) Les points A-S-S attribués sur le SJR à partir de l’exercice 2003 ne concernent que les chômeurs non bénéficiaires de l’A-U-D car les ASSEDIC ne fournissaient pas aux caisses de retraite le SJR d’origine mais un SJR basé sur le dernier mois d’indemnisation.Pour ces participants les règles antérieures sont appliquées.
4) C’est normal car pour l’attribution des points AGIRC aux bénéficiaires de l’A-S-S,le taux est de 8% pour les entreprises créées avant le 31/12/1980 et de 12% pour les entreprises créées à partir du 01/01/1981.
Vous pouvez trouver toutes ces informations dans le lien ci-dessous.
VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17 ... - Agirc-Arrco
reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html
@ Marc
Bonjour,
1) Les points ARCCO de 1994 doivent être égaux à ceux inscrits en 1993 qui peuvent être égaux à ceux de 1990 si votre période de chômage a été continue .
2) Non,le taux de 4% s’applique uniquement pour les bénéficiaires de l’A-S-S dont le contrat de travail a cessé à compter du 01/06/2000,les allocataires qui cotisaient à un taux supérieur et dont le contrat de travail s’est terminé avant le 01/06/2000 ont le même nombre de points que lorsqu’ils étaient en activité.
3) Les points A-S-S attribués sur le SJR à partir de l’exercice 2003 ne concernent que les chômeurs non bénéficiaires de l’A-U-D car les ASSEDIC ne fournissaient pas aux caisses de retraite le SJR d’origine mais un SJR basé sur le dernier mois d’indemnisation.Pour ces participants les règles antérieures sont appliquées.
4) C’est normal car pour l’attribution des points AGIRC aux bénéficiaires de l’A-S-S,le taux est de 8% pour les entreprises créées avant le 31/12/1980 et de 12% pour les entreprises créées à partir du 01/01/1981.
Vous pouvez trouver toutes ces informations dans le lien ci-dessous.
VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17 ... - Agirc-Arrco
reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html