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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
23 novembre 2016, 04:28, par P-O
@ Alain
Est ce que cela signifie que les points de ma période longue maladie seront calculés sur la base du "SJR" de l’ARE.
Non,car le SJR est calculé sur les 12 derniers mois travaillés et les points longue-maladie sur l’année N-1.
Quel est le taux de calcul de la cotisation dans les cas ARE et ASS
Ce sont les points de l’année N-1 qui sont retenus (ARE-ASS) ou la durée travaillée chez votre dernier employeur si plusieurs employeurs l’année N-1.(ARE)
Pour la période invalidité.
Donc, ici, N-1 est la période Longue Maladie, donc si j’ai bien compris, le calcul utilise le SJR de la longue maladie ?
Ai je bien compris ?
OUI,mais le SJR longue maladie n’est pas égal au SJR are ou ass,c’est 1/365 de l’année N-1.
n-1 ou la dernière période travaillée ". Ce qui change beaucoup les résultats.
Un assuré n’ayant pas eu de points attribués l’année N -1 car commençant son activité l’année N se verra attribuer des points correspondant à son activité l’année N.
Quid si l’année est incomplète.
1) si l’année N-1 est incomplète,on reprendra les points inscrits cette année là pour créditer l’année N.
2) si vous reprenez une activité l’année N,les points de l’année N-1 seront calculés au prorata des jours durant lesquels vous êtes en maladie ou invalidité pour créditer l’année N.
@ Alain
Est ce que cela signifie que les points de ma période longue maladie seront calculés sur la base du "SJR" de l’ARE.
Non,car le SJR est calculé sur les 12 derniers mois travaillés et les points longue-maladie sur l’année N-1.
Quel est le taux de calcul de la cotisation dans les cas ARE et ASS
Ce sont les points de l’année N-1 qui sont retenus (ARE-ASS) ou la durée travaillée chez votre dernier employeur si plusieurs employeurs l’année N-1.(ARE)
Pour la période invalidité.
Donc, ici, N-1 est la période Longue Maladie, donc si j’ai bien compris, le calcul utilise le SJR de la longue maladie ?
Ai je bien compris ?
OUI,mais le SJR longue maladie n’est pas égal au SJR are ou ass,c’est 1/365 de l’année N-1.
n-1 ou la dernière période travaillée ". Ce qui change beaucoup les résultats.
Un assuré n’ayant pas eu de points attribués l’année N -1 car commençant son activité l’année N se verra attribuer des points correspondant à son activité l’année N.
Quid si l’année est incomplète.
1) si l’année N-1 est incomplète,on reprendra les points inscrits cette année là pour créditer l’année N.
2) si vous reprenez une activité l’année N,les points de l’année N-1 seront calculés au prorata des jours durant lesquels vous êtes en maladie ou invalidité pour créditer l’année N.