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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
28 janvier 2017, 19:52, par P-O
@SCHAETZEL
Bonsoir,
Mais quand est-il de la période de deux ans sous ASS ?
Les points de retraite complémentaire attribués aux bénéficiaires de l’ASS dont les droits ont été ouverts après juin 2000 sont calculés sur les taux contractuels suivants :
– 4% pour l’ARCCO tranche 1 et 2 au lieu de 6,20% pour les bénéficiaires de l’ARE.
– 8 ou 12% pour l’AGIRC tranche B au lieu de 16,44% pour les bénéficiaires de l’ARE.
En outre, ils ne sont définitivement acquis qu’après le paiement effectif par l’état des points attribués à ce titre.(ASS).
@SCHAETZEL
Bonsoir,
Mais quand est-il de la période de deux ans sous ASS ?
Les points de retraite complémentaire attribués aux bénéficiaires de l’ASS dont les droits ont été ouverts après juin 2000 sont calculés sur les taux contractuels suivants :
– 4% pour l’ARCCO tranche 1 et 2 au lieu de 6,20% pour les bénéficiaires de l’ARE.
– 8 ou 12% pour l’AGIRC tranche B au lieu de 16,44% pour les bénéficiaires de l’ARE.
En outre, ils ne sont définitivement acquis qu’après le paiement effectif par l’état des points attribués à ce titre.(ASS).