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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
13 juin 2017, 00:14, par P-O
@ Marc
Bonsoir,
(autre Nom, autre KBIS ex. 341459386),
Ni du cas 1,ni du cas 2 puisque c’est une nouvelle société avec une nouvelle personnalité juridique.Ce n’est pas un rachat de l’une par l’autre.
La législation applicable est donc celle des sociétés créées après le 31/12/1980 et le taux AGIRC est de 12% pour les points de retraite attribués au titre de l’ASS.
@ Marc
Bonsoir,
(autre Nom, autre KBIS ex. 341459386),
Ni du cas 1,ni du cas 2 puisque c’est une nouvelle société avec une nouvelle personnalité juridique.Ce n’est pas un rachat de l’une par l’autre.
La législation applicable est donc celle des sociétés créées après le 31/12/1980 et le taux AGIRC est de 12% pour les points de retraite attribués au titre de l’ASS.