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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
24 juin 2017, 13:44, par P-O
@R.C.
Bonjour,
Comment est ce possible que chaque année mes points dégringolent car mon salaire Journalier de référence au numérateur reste pareil,
La raison est que la caisse de retraite ne contrôle pas avant inscription des points ceux obtenus l’année précédant le passage en ASS,Pole emploi communiquant le dernier SJR ayant servi à l’indemnisation ARE.
La solution est de demander l’application de la réglementation.
VII.3.1.5
Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.
VII 3.1.6
Les informations communiquées annuellement par l’UNÉDIC font mention des SJR à partir desquels les périodes de chômage ont été indemnisées.
Les droits reconnus chaque année aux intéressés sont d’un montant équivalent à ceux qui auraient été acquis par cotisations sur le SJR. Le taux à prendre en compte est défini ci-après (cf. VII.3.1.6.2 Taux de validation) .
Vous pouvez trouver les taux de revalorisation UNEDIC avec la recherche suivante :
Baréme IPP chômage ( format xls).( rubrique SR alloc).
@R.C.
Bonjour,
Comment est ce possible que chaque année mes points dégringolent car mon salaire Journalier de référence au numérateur reste pareil,
La raison est que la caisse de retraite ne contrôle pas avant inscription des points ceux obtenus l’année précédant le passage en ASS,Pole emploi communiquant le dernier SJR ayant servi à l’indemnisation ARE.
La solution est de demander l’application de la réglementation.
VII.3.1.5
Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.
VII 3.1.6
Les informations communiquées annuellement par l’UNÉDIC font mention des SJR à partir desquels les périodes de chômage ont été indemnisées.
Les droits reconnus chaque année aux intéressés sont d’un montant équivalent à ceux qui auraient été acquis par cotisations sur le SJR. Le taux à prendre en compte est défini ci-après (cf. VII.3.1.6.2 Taux de validation) .
Vous pouvez trouver les taux de revalorisation UNEDIC avec la recherche suivante :
Baréme IPP chômage ( format xls).( rubrique SR alloc).