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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées
23 août 2017, 10:42, par M.A.
@ P-O
> Les périodes de chômage antérieures suivent la règle N-1 ou N-2 sous réserve d’avoir cotisé aux mêmes caisses de retraite durant ces périodes.
> Par contre si votre dernier emploi est de moins d’un an l’indemnisation sera proportionnelle à la durée du dernier emploi.
C’est là ce que je n’avais retrouvé nulle part dans ce que j’ai pu trouver et lire de la réglementation.
Je supposais que les dernières versions de la Convention nationale du 14 mars 1947 et de l’accord national du 8/12/1961 donneraient d’une manière ou d’une autre ce qui est applicable aux périodes passées, même si les règles ont pu changer plusieurs fois depuis...
Et en l’absence de référence à d’autres textes dans ces versions, on peut croire que tout y est ?
@ P-O
> Les périodes de chômage antérieures suivent la règle N-1 ou N-2 sous réserve d’avoir cotisé aux mêmes caisses de retraite durant ces périodes.
> Par contre si votre dernier emploi est de moins d’un an l’indemnisation sera proportionnelle à la durée du dernier emploi.
C’est là ce que je n’avais retrouvé nulle part dans ce que j’ai pu trouver et lire de la réglementation.
Je supposais que les dernières versions de la Convention nationale du 14 mars 1947 et de l’accord national du 8/12/1961 donneraient d’une manière ou d’une autre ce qui est applicable aux périodes passées, même si les règles ont pu changer plusieurs fois depuis...
Et en l’absence de référence à d’autres textes dans ces versions, on peut croire que tout y est ?
Merci pour vos éclaircissement.