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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
7 mars 2019, 01:12, par P-O
@ Capucine
Bonsoir,
(est-ce bien exact ?)
OUI.
Ou bien 1 même et unique année sert de base pour l’ensemble de la période de chômage ? En prenant la + favorable pour la 1ere année de chômage et les années suivantes de chômage gardent cette même base ?
OUI les points chômage seront proratisés la 1ére année ( début d’indemnisation /31décembre de l’année N) et égaux aux points attribués l’année N-1 ou N-2 l’année la plus favorable pour les années suivantes.
S’il y a 2 emplois successifs en année N-1, je crois qu’on inclut dans la base N-1 seulement l’emploi qui a précédé le chômage ?
C’est l’entreprise et la caisse mentionnée dans la (les) déclaration (s) caisse de retraite de pole emploi (ASSEDIC) envoyée à (aux) caisse (s) qui sert au calcul des points.
Selon les pratiques Arrco pour le calcul des points dans le prorata, le nombre annuel de jours de chômage est-il limité à 365 jours ?
OUI.
En réalité dans mon cas, le versement des allocations chômage de novembre et décembre 1981 a été conjoint à janvier 1982 dans un même versement, les 61 jours de nov et déc ne sont pas portés sur l’attestation annuelle de 1981 mais ont été inclus dans l’attestation 1982, qui totalise de ce fait un nombre de jours > 365 jours ! (en l’occurrence 426 jours).
il vous faudra joindre votre notification de droits ASSEDIC sur laquelle est mentionnée la date de début d’indemnisation et expliquer que le paiement a été ultérieur ce qui a conduit à une indemnisation supérieure à 365 jours dans l’année et ce afin de demander l’inscription à votre compte de participant des points 1981.
Ce que vous venez de me répondre, s’applique-t-il à l’identique au mode de calcul Agirc (certes avec des taux d’attribution propres à Agirc) ?
@ Capucine
Bonsoir,
(est-ce bien exact ?)
OUI.
Ou bien 1 même et unique année sert de base pour l’ensemble de la période de chômage ?
En prenant la + favorable pour la 1ere année de chômage et les années suivantes de chômage gardent cette même base ?
OUI les points chômage seront proratisés la 1ére année ( début d’indemnisation /31décembre de l’année N) et égaux aux points attribués l’année N-1 ou N-2 l’année la plus favorable pour les années suivantes.
S’il y a 2 emplois successifs en année N-1, je crois qu’on inclut dans la base N-1 seulement l’emploi qui a précédé le chômage ?
C’est l’entreprise et la caisse mentionnée dans la (les) déclaration (s) caisse de retraite de pole emploi (ASSEDIC) envoyée à (aux) caisse (s) qui sert au calcul des points.
Selon les pratiques Arrco pour le calcul des points dans le prorata, le nombre annuel de jours de chômage est-il limité à 365 jours ?
OUI.
En réalité dans mon cas, le versement des allocations chômage de novembre et décembre 1981 a été conjoint à janvier 1982 dans un même versement, les 61 jours de nov et déc ne sont pas portés sur l’attestation annuelle de 1981 mais ont été inclus dans l’attestation 1982, qui totalise de ce fait un nombre de jours > 365 jours ! (en l’occurrence 426 jours).
il vous faudra joindre votre notification de droits ASSEDIC sur laquelle est mentionnée la date de début d’indemnisation et expliquer que le paiement a été ultérieur ce qui a conduit à une indemnisation supérieure à 365 jours dans l’année et ce afin de demander l’inscription à votre compte de participant des points 1981.
Ce que vous venez de me répondre, s’applique-t-il à l’identique au mode de calcul Agirc (certes avec des taux d’attribution propres à Agirc) ?
OUI.