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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
20 avril 2019, 17:37, par P-O
@ Nicole1957
Bonsoir,
Si je demande rectification, je comprends d’après VII.3.1.6.1 qu’en cas de recalcul, il risque fort d’être fait à partir du SJR ?
OUI puisque votre fin d’AUD a eu lieu en 1998.Par contre il doit être tenu compte de votre SJR d’origine ou à défaut vous attribuer les points les plus favorable des périodes travaillées en 1993 ou 1994 vu que votre cessation d’activité est intervenue en 1995.
rupture travail 31/08/1995 Il me semble que selon ma situation c’est le taux de 8% qui devrait être appliqué ? (rupture en 1995 ; employeur cotisant pour 8%)
OUI.
Le taux de 6% correspondrait à mon cas si la rupture de travail était postérieure au 30/06/96 ?
OUI.
J’ai fait un Contrat Emploi Solidarité [juin 98 à juin 1999],les ASS ONT CONTINUÉ A ÊTRE VERSÉES (avec une décote de jours).
Donc vos points pendant cette période doivent être proratisés au nombre de jours indemnisés au titre de l’ASS.Pour rappel les CES ne donnent pas de points de retraite complémentaire.A la fin du CES ?VOUS RETROUVEZ VOS DROITS ANT2RIEURS.
Question 3 : Le CES modifie-t-il LA DATE initiale DE RUPTURE DE CONTRAT ?
NON puisque vous étiez toujours indemnisée en ASS et qu’aucune cotisation de retraite complémentaire n’est perçue dans le cadre d’un CES.
Modifie-t-il le taux de calcul, pendant ou après le CES ? qui devait rester à 8% pour moi ?
• Question 4 : (de même pour de petits jobs de quelques jours ?)
Le taux doit rester le même car vous avez été indemnisée de maniére continue en ASS. Le nombre de points doit juste être proratisé au nombre de jours indemnisés en ASS.
• Voyez-vous d’autres raisons possibles de modifier la date initiale de rupture de travail ?
@ Nicole1957
Bonsoir,
Si je demande rectification, je comprends d’après VII.3.1.6.1 qu’en cas de recalcul, il risque fort d’être fait à partir du SJR ?
OUI puisque votre fin d’AUD a eu lieu en 1998.Par contre il doit être tenu compte de votre SJR d’origine ou à défaut vous attribuer les points les plus favorable des périodes travaillées en 1993 ou 1994 vu que votre cessation d’activité est intervenue en 1995.
rupture travail 31/08/1995
Il me semble que selon ma situation c’est le taux de 8% qui devrait être appliqué ? (rupture en 1995 ; employeur cotisant pour 8%)
OUI.
Le taux de 6% correspondrait à mon cas si la rupture de travail était postérieure au 30/06/96 ?
OUI.
J’ai fait un Contrat Emploi Solidarité [juin 98 à juin 1999],les ASS ONT CONTINUÉ A ÊTRE VERSÉES (avec une décote de jours).
Donc vos points pendant cette période doivent être proratisés au nombre de jours indemnisés au titre de l’ASS.Pour rappel les CES ne donnent pas de points de retraite complémentaire.A la fin du CES ?VOUS RETROUVEZ VOS DROITS ANT2RIEURS.
Question 3 : Le CES modifie-t-il LA DATE initiale DE RUPTURE DE CONTRAT ?
NON puisque vous étiez toujours indemnisée en ASS et qu’aucune cotisation de retraite complémentaire n’est perçue dans le cadre d’un CES.
Modifie-t-il le taux de calcul, pendant ou après le CES ? qui devait rester à 8% pour moi ?
• Question 4 : (de même pour de petits jobs de quelques jours ?)
Le taux doit rester le même car vous avez été indemnisée de maniére continue en ASS. Le nombre de points doit juste être proratisé au nombre de jours indemnisés en ASS.
• Voyez-vous d’autres raisons possibles de modifier la date initiale de rupture de travail ?
NON au vu de votre message.