Vous êtes ici : Accueil
/ 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
Répondre au message
35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
23 avril 2019, 14:15, par Capucine
Pour les périodes de chômage avant 1996,
si je demande une rectification de points, même si à l’époque ils étaient calculés sur la base N-1, ils devraient alors être recalculés à partir du SJR, d’où ma question :
Quel sera le taux appliqué aux allocations entre 1981 et 1996 : Cas 1 Si l employeur précédant le chômage cotisait pour le seul taux obligatoire de 4% ? le taux appliqué aux allocations sera de 4%, selon tableau fiche 34. Correct ? Cas 2 un employeur cotisait à un taux supérieur au minimum obligatoire : (Arrco 8% au lieu de 4%), Quel taux sera appliqué ?
[Pour l’Argic je ne connais pas le taux pratiqué par cette entreprise ; sur ma fiche de paie les cotisations appelées représentent 15% tout rond de la tranche B (5% salarié +10% patronal). Toutefois comme il n’y a pas de tranche B à mes allocations chômage, la question ne se pose pas, n’est-ce pas ?]
Pour les périodes de chômage avant 1996,
si je demande une rectification de points, même si à l’époque ils étaient calculés sur la base N-1, ils devraient alors être recalculés à partir du SJR, d’où ma question :
Quel sera le taux appliqué aux allocations entre 1981 et 1996 :
Cas 1 Si l employeur précédant le chômage cotisait pour le seul taux obligatoire de 4% ? le taux appliqué aux allocations sera de 4%, selon tableau fiche 34. Correct ?
Cas 2 un employeur cotisait à un taux supérieur au minimum obligatoire : (Arrco 8% au lieu de 4%), Quel taux sera appliqué ?
[Pour l’Argic je ne connais pas le taux pratiqué par cette entreprise ; sur ma fiche de paie les cotisations appelées représentent 15% tout rond de la tranche B (5% salarié +10% patronal). Toutefois comme il n’y a pas de tranche B à mes allocations chômage, la question ne se pose pas, n’est-ce pas ?]
Merci à vous