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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
10 mai 2019, 00:19, par Marie
Bonjour,
Je souhaiterais connaître le calcul des points en maladie en ayant eu deux employeurs à des périodes différentes.Ces points de maladie et ces points d’invalidité n’ont pas été inscrits à ce jour sur mon relevé de carrière.
Le 1er emploi EN CDI (temps complet) EN SEPT 1998 Licenciement économique en période de maladie en 04/2002
Le 2éme emploi en CDI (temps partiel) EN AVRIL 2000 Licenciement en SEPT 2003 suite à la mise en Invalidité au 01/09/2003 (les deux emplois ne dépassent pas le temps réglementaires).
Je suis tombée malade le 01/09/2000, j’ai pris connaissance que les calculs des points des périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année N - 1 précédant l’année N au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail en ne dépassant ce total.
Dans la période N où les points ne doivent pas être dépassé,soit en 1999, sont de 99 points.
Le 2ème employeur les salaires ne sont pas pris en considération en 1999.
1) Ma question : Es ce que les points du 2ème employeur en 2000 et 2001 s’ajoutent en dépassant le nombre de points de 1999, (soit 99 points de référence ) ?
ex : année 2001 1er employeur 15pts année 2001 + 2ème employeur 5pts année 2001 + maladie 84 pts = soit un total de 104 points
ou +79 points de maladie= soit un total de 99 pts.
J’ai été licenciée économiquement de mon premier employeur en avril 2002 pendant ma maladie, en étant en mi temps thérapeutique.
Et j’ ai été licenciée du 2ème employeur lorsque j’ai été mise en invalidité en sept 2003 et je me suis inscrite à Pôle Emploi.
2) Ma question : Es ce que les points d’Invalidité s’ajoutent avec Pôle Emploi.
ex : année 2004 Invalidité 99 points a ne pas dépasser de l’année N en 1999 +60 points de chômage = 150 points
ou Invalidité 39 points + 60 points de chômage = 99 points.
J’ai pris connaissance qu’en prenant une nouvelle activité après la mise en invalidité les points d’activité s’ajoute avec l’invalidité jusqu’en 2016.
3) Ma question : Es ce qu’il y a une référence à cette réglementation, qui stipule se cumul ? (c’est pour la caisse de retraite afin qu’il le prenne en considération)
4) Ma question : Sur la même période,en 2007 et 2008 et 2009, j’ai été en Invalidité+ activité temps partiel + chômage, Es ce que ces points se totalisent ?
Ex : année 2007 Nouvelle activité 30 points + Chômage 29 points+ Invalidité 99 points = 158 points ou
Nouvelle activité 30 points + invalidité 61pts + chômage 29 points = 120 points
5) En 2009 j’ai perdu mon activité suite au décès de mon employeur, j’ai eu une nouvelle allocation AER + Invalidité. Es ce que les points d’invalidité et AER se totalisent ?
6) Et comment sont calculer les points d’AER ?
J’ai repris en 2014 une activité partiel en ayant l’invalidité et j’ai l’AER de complément réduit de mon activité.
7) Es ce que mon activité+ l’invalidité+ l’AER de complément les points se totalisent jusqu’en juillet 2016.
ex : 2014 activité =20 points + invalidité 99 points + aer complement ?
8) Comment sont calculer les points d’activité+ invalidité sur l’année 2016, puisque la loi est sorti en juillet 2016. Es ce que de janvier à juin 2016 un nombre de point au prorata de l’année sera attribué.
Je me permets de vous poser toutes ces questions, la caisse de retraite m’ayant appelé,ils ne sont pas informé de toutes les réglementations et vont faire des recherches.
pour ces périodes que je vous ai exposé.
Pour eux, de l’année 2000 à ce jour les points de maladie, d’invalidité, et d’invalidité avec une activité et Pôle emploi ne doivent pas dépasser les 99 points de la Période de référence N.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses, je perd un peu le fil pour le calcul de ces points.
Bonjour,
Je souhaiterais connaître le calcul des points en maladie en ayant eu deux employeurs à des périodes différentes.Ces points de maladie et ces points d’invalidité n’ont pas été inscrits à ce jour sur mon relevé de carrière.
Le 1er emploi EN CDI (temps complet) EN SEPT 1998 Licenciement économique en période de maladie en 04/2002
Le 2éme emploi en CDI (temps partiel) EN AVRIL 2000 Licenciement en SEPT 2003 suite à la mise en Invalidité au 01/09/2003 (les deux emplois ne dépassent pas le temps réglementaires).
Je suis tombée malade le 01/09/2000, j’ai pris connaissance que les calculs des points des périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année N - 1 précédant l’année N au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail en ne dépassant ce total.
Dans la période N où les points ne doivent pas être dépassé,soit en 1999, sont de 99 points.
Le 2ème employeur les salaires ne sont pas pris en considération en 1999.
1) Ma question : Es ce que les points du 2ème employeur en 2000 et 2001 s’ajoutent en dépassant le nombre de points de 1999, (soit 99 points de référence ) ?
ex : année 2001 1er employeur 15pts année 2001 + 2ème employeur 5pts année 2001 + maladie 84 pts = soit un total de 104 points
ou +79 points de maladie= soit un total de 99 pts.
J’ai été licenciée économiquement de mon premier employeur en avril 2002 pendant ma maladie, en étant en mi temps thérapeutique.
Et j’ ai été licenciée du 2ème employeur lorsque j’ai été mise en invalidité en sept 2003 et je me suis inscrite à Pôle Emploi.
2) Ma question : Es ce que les points d’Invalidité s’ajoutent avec Pôle Emploi.
ex : année 2004 Invalidité 99 points a ne pas dépasser de l’année N en 1999 +60 points de chômage = 150 points
ou Invalidité 39 points + 60 points de chômage = 99 points.
J’ai pris connaissance qu’en prenant une nouvelle activité après la mise en invalidité les points d’activité s’ajoute avec l’invalidité jusqu’en 2016.
3) Ma question : Es ce qu’il y a une référence à cette réglementation, qui stipule se cumul ? (c’est pour la caisse de retraite afin qu’il le prenne en considération)
4) Ma question : Sur la même période,en 2007 et 2008 et 2009, j’ai été en Invalidité+ activité temps partiel + chômage, Es ce que ces points se totalisent ?
Ex : année 2007 Nouvelle activité 30 points + Chômage 29 points+ Invalidité 99 points = 158 points ou
Nouvelle activité 30 points + invalidité 61pts + chômage 29 points = 120 points
5) En 2009 j’ai perdu mon activité suite au décès de mon employeur, j’ai eu une nouvelle allocation AER + Invalidité. Es ce que les points d’invalidité et AER se totalisent ?
6) Et comment sont calculer les points d’AER ?
J’ai repris en 2014 une activité partiel en ayant l’invalidité et j’ai l’AER de complément réduit de mon activité.
7) Es ce que mon activité+ l’invalidité+ l’AER de complément les points se totalisent jusqu’en juillet 2016.
ex : 2014 activité =20 points + invalidité 99 points + aer complement ?
8) Comment sont calculer les points d’activité+ invalidité sur l’année 2016, puisque la loi est sorti en juillet 2016. Es ce que de janvier à juin 2016 un nombre de point au prorata de l’année sera attribué.
Je me permets de vous poser toutes ces questions, la caisse de retraite m’ayant appelé,ils ne sont pas informé de toutes les réglementations et vont faire des recherches.
pour ces périodes que je vous ai exposé.
Pour eux, de l’année 2000 à ce jour les points de maladie, d’invalidité, et d’invalidité avec une activité et Pôle emploi ne doivent pas dépasser les 99 points de la Période de référence N.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses, je perd un peu le fil pour le calcul de ces points.
Cordialement.