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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

30 mai 2019, 16:19, par Marie

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse mais depuis 2016 cela devient un peu complexe sur le principe des calculs. Je me pose la question de quelle manière seront calculés ces points . Je pense à deux façons de calculs, mais je ne sais pas lequel retenir ?

En 2000, le calcul des points maladie,invalidité, chômage calculés sont inchangés à partir d’une période de Ref N-1 en 1999 (ex 100 points) , mais ce sont ces points qui sont impactés d’un coefficient de minoration de 100/102 à partir de 2016.
Les calculs de points, de maladie, invalidité calculées sur la période travaillée Exemple : 1999 période Référence.N-1= 100 points. Maladie en 2000.
Les points 2000= compl sal emploi 60 points+ 40 pts maladie= 100 points.
De 2001 2002 = 100 points chaque année ( maladie, invalalidité).
2003 = 60 points maladie + 40 points invalidité+30 points chômage inscrits= 130 points.(60pts+40pts) total de points maladie et invalidité ne dépassant la période de référence soit 100 points + 30 points chômage dépassant la période de Ref N-1.
2004 = 101 points chômage(inscrits) + 100 points invalidité (calcul points invalidité) = 201 points dépassant la période de Réf N-1 ???
2006 = 80 points chômage + 15 points nouvelle activité+ 100 points invalidité( calcul points invalidité)= 195 points dépassant de Ref N-1.
2014 et 2015 = 15 points nouvelle activité + 100 points Invalidité (calcul points invalidité) = 115 points

2016 = 15 points activité(inscrits) + 99,02 points invalidité ( 100 points minoré du coef100/102) =114,02 points.
2017 = 15 points activité (inscrits)+ 98,04 points invalidité (99,02 points minoré coef100/102,cumulable) .= 113,04 points.
En effectuant ce calcul , on dépasse les points de période N-1 soit 100 points, puisque la maladie, invalidité+ chômage + nouvelle activité se cumul jusqu’en 2015.
Mais à partir de 2016 le cumul d’activité+ chômage + maladie, invalidité ne s’effectuant plus, es ce que ce coefficient minorant les points, s’applique à partir de la période Référence N-1 soit 100 points à ne pas dépasser et ces 100 points sont minorés le calcul s’effectue de la manière qui est au-dessus.

Ou alors on différencie les points d’activité( puisqu’il sont inscrits) des points de Réf N-1 soit 100 points. Et ils appliquent le coefficient minorant de cette manière Exemple ;

2016 = 15pts actvité( points inscrits) + 84,02 points invalidité = Total 99,02 points
(calcul =100pts-15pts activité=85pts-100/102=84,02 points)
2017 = 15 pts activité( inscrits)+ 83,04 points invalidité = 98,04 points
(calcul = 100pts-15pts=85pts-100/102=84,02 points - 100/102= Total 83,04 points).

Mais vraiment c’est complexe et je m’y perds un peu.

Et concernant les points de Pôle Emploi en 2008, j’ai été reprise de mes droits suite à un arrêt de travail, accident de travail de la nouvelle activité. Mais les droits de Pôle Emploi sont en continuité de mon inscription en 2003 avec l’employeur qui m’a licencié et mes allocations sont après l’ ASS et l’ AER. Et ce sont les droits du même employeur( 2003 a 2018 ) Nom de l’employeur inscrit et date de rupture 2003.
Je n’ai pas compris pourquoi de 2008 à 2015 ces allocations ne sont plus inscrites, alors que j’ai les justificatifs de la caisse de retraite. Es ce un oubli ? Mais ce n’est pas un cumul de double points, il me semble !

Vous voyez je me sens un peu perdu dans ces calculs, qui ne sont pas si simple.
Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement

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