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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

12 octobre 2019, 04:13, par P-O

@ Gilles

Bonsoir,

lorsque j’ai été arrêté (plus d’un an et demi)
Le nombre de points acquis sur cette période correspond sur mon relevé de carrière aux cotisations prélevées sur le salaire (en réduction croissante) de la période versé par mon employeur.

C’est normal car les périodes d’arrêt temporaire de travail sont indemnisées au titre de la solidarité sur l’année N-1. Exemple :
vous êtes arrêté du 01/07 de l’année N au 31/12 de l’année N+1.
Les points attribués l’année N à compter du 01/07 seront les points attribués l’année N-1 diminué de la différence du prix d’achat du point entre l’année N-1 et l’année N et proratisés.(01/07 au 31/12).
Les points de l’année N+1 reprendront la totalité des points de l’année N diminué de la différence du prix d’achat du point entre l’année N et l’année N+1.
Autrement dit vos points diminuent chaque année si votre période d’arrêt maladie se prolonge.

Vous trouverez sur internet la réglementation AGIRC ARCCO. (périodes validables AGIRC-ARCCO)

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