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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

18 novembre 2019, 16:17, par Marie

Bonjour,
Je suis vraiment désolée de vous importuner pour le calcul de la moyenne journalière suite à un arrêt de travail de 3 ans avec invalidité en continuité.
J’ai bien deux emplois en même temps complémentaires et même qualification. Sur la période de ref N-1 sur le compteur apparaît les salaires de l’employeur à 39h/s et les nombres de points qui ont été attribués.
Sur la période N a débuté un 2ème emploi de 8h/s en complément de celui de 39h/s à partir du 04/04/2000.
L’arrêt de travail débute le 01/09/2000. J’ai fourni les attestations de sécurité sociale sur les 3 ans où les indemnités de Sécurité de sociale sont calculées avec les 2 emplois Sur la 1ère année des IJ de SSle, j’ai pu apporter le détail des indemnités de chaque employeur. Et sur les 2 autres années le montant journalier est cumulé journalièrement sur les relevés. La 2ème année de maladie la Sécurité Sociale m’a mise en mis temps thérapeutique pour 6 mois(licenciement économique lors de ce mi-temps thérapeutique du poste de 39h) avec une continuité en maladie.
Au cours de la période de 3 ans, il n’y a pas eu d’interruption de versements des IJ de la Sécurité Sociale puisqu’en mi-temps thérapeutique le montant des IJ sont identiques.
Et à la suite de ces 3 ans une mise en invalidité avec notification.
Afin que je puisse comprendre comment va être calculé ma moyenne journalière pour savoir comment me seront attribués des points en complément de ma maladie, du mi-temps thérapeutique et de l’invalidité.
Je sais qu’habituellement on prend comme référence la période de N-1 pour 365 jours, voir N-2 si incomplète. Et selon le cas particulier la période N.

Concernant les points qui m’ont été attribués aujourd’hui, c’est la maladie sur 2 ans, de l’emploi de 8h/s se situant sur la période N ( emploi qui débute le 4/04/00 jusqu’au 31/08/00, nombre de points 7,04pts de salaire cotisés) arrêt maladie 1/09/00.
1) Comment est calculé la moyenne journalière de cet emploi ?
2) Es ce que cette moyenne journalière sera ramené à 365 jours pour obtenir un nombre de point à ne pas dépasser.

Et concernant l’emploi de 39h/s où n’apparaît pas de points sur mon relevé pour la maladie, ni l’invalidité.

3) Vont-ils prendre pour cet emploi la période de ref N-1 où apparaissent les salaires cotisés pour 365 jours avec le nombre de points ? Ils pourront obtenir la moyenne journalière.
4) Ou alors tiendrons-t-il compte des salaires cotisés sur la période N du 01/01/00 au 31/08/00 ? Pour obtenir une moyenne journalière ?
Et cette moyenne journalière sera ramené à 365 jours pour les points à ne pas dépasser ?

5) Es ce que les 2 moyennes journalières des 2 emplois cumulés ramené à 365 jours seront les points à ne pas dépasser en invalidité.

Si je vous donne tant de détails c’est pour situer les 2 emplois sur différentes périodes et connaître les possibilités de calculs.

Je vous remercie sincèrement si vous pouvez m’apporter des réponses sur le mode de calcul.

Cordialement

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