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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
30 mai 2020, 20:08, par Gérard
Je souhaiterais vous demander comment est appliqué une nouvelle réglementation de l’ Arrco, elle a évoluée en défaveur de l’ancienne, Doit-on appliquer l’ancienne sur la période où se situait le mode de calcul des points ?
Sur une période de maladie, il y a 20 ans, une des Caisses de l’Arrco affilié du moment n’a pas enregistré une période de maladie de 3 ans. Avant le début de ma maladie, j’occupais 2 emplois de même qualification chez 2 employeurs différents qui étaient affiliés à deux caisses différentes de l’Arrco .
Ce 2ème emploi a débuté au début de l’année de la période N. Sur mon relevé de carrière, les points de maladie ont été inscrits simplement sur le 2ème emploi. Mais sur le 1er emploi qui avait débuté avant la période N-1, les points de maladie ne m’ont pas été attribués. Depuis des années, j’ai essayé que l’on mette à jour cette période de maladie et aucune mise à jour ne s’est faite.
Et depuis des années et ce jusqu’à l’année dernière on m’avait informée et donné le mode de calcul en tenant compte des 2 emplois sur la période N en obtenant une moyenne journalière. Et un certain nombre de points à ne pas dépasser.
J’ai pris ma retraite cette année et la mise à jour d’une période de maladie de 20 ans en arrière s’est faite. La réglementation a évolué il y a quelques années, je ne connais pas la date, peut être 5 ans,
Auparavant au moment de l’arrêt, on pouvait considérer pour les calculs des points de maladie, les 2 emplois identiques et prendre en considération la période N. Ce qui change pour l’attribution des points.
La nouvelle réglementation ne permet plus de considérer les 2 employeurs !
Ils prennent en compte que sur un emploi les points à ne pas dépasser de la période N-1.
Doit-on considérer l’ancienne réglementation, puisqu’il y a eu un non traitement à ce moment là de cette période par une des Caisses. ?
La gestionnaire de mon dossier m’a demandé d’adresser une demande gracieuse auprès d’un responsable de son service. Puisqu’elle traite mon dossier au moment de la mise en paiement et elle le traite avec la nouvelle réglementation.
Et je ne sais pas ou chercher pour cette nouvelle réglementation ! Doivent-ils considérer la réglementation en vigueur au moment de l’arrêt.
Je souhaiterais vous demander comment est appliqué une nouvelle réglementation de l’ Arrco, elle a évoluée en défaveur de l’ancienne, Doit-on appliquer l’ancienne sur la période où se situait le mode de calcul des points ?
Sur une période de maladie, il y a 20 ans, une des Caisses de l’Arrco affilié du moment n’a pas enregistré une période de maladie de 3 ans. Avant le début de ma maladie, j’occupais 2 emplois de même qualification chez 2 employeurs différents qui étaient affiliés à deux caisses différentes de l’Arrco .
Ce 2ème emploi a débuté au début de l’année de la période N. Sur mon relevé de carrière, les points de maladie ont été inscrits simplement sur le 2ème emploi. Mais sur le 1er emploi qui avait débuté avant la période N-1, les points de maladie ne m’ont pas été attribués. Depuis des années, j’ai essayé que l’on mette à jour cette période de maladie et aucune mise à jour ne s’est faite.
Et depuis des années et ce jusqu’à l’année dernière on m’avait informée et donné le mode de calcul en tenant compte des 2 emplois sur la période N en obtenant une moyenne journalière. Et un certain nombre de points à ne pas dépasser.
J’ai pris ma retraite cette année et la mise à jour d’une période de maladie de 20 ans en arrière s’est faite. La réglementation a évolué il y a quelques années, je ne connais pas la date, peut être 5 ans,
Auparavant au moment de l’arrêt, on pouvait considérer pour les calculs des points de maladie, les 2 emplois identiques et prendre en considération la période N. Ce qui change pour l’attribution des points.
La nouvelle réglementation ne permet plus de considérer les 2 employeurs !
Ils prennent en compte que sur un emploi les points à ne pas dépasser de la période N-1.
Doit-on considérer l’ancienne réglementation, puisqu’il y a eu un non traitement à ce moment là de cette période par une des Caisses. ?
La gestionnaire de mon dossier m’a demandé d’adresser une demande gracieuse auprès d’un responsable de son service. Puisqu’elle traite mon dossier au moment de la mise en paiement et elle le traite avec la nouvelle réglementation.
Et je ne sais pas ou chercher pour cette nouvelle réglementation ! Doivent-ils considérer la réglementation en vigueur au moment de l’arrêt.
Je vous remercie pour votre réponse.