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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
18 octobre 2022, 22:49, par BACHOLLET
Bonjour,
Ma question concerne les points attribués au titre d’une maladie. J’ai été arrêté pendant trois ans et demi à compter de début janvier 2018 en raison d’une maladie professionnelle qui a été reconnue (avec versement d’IJSS majorées pendant toute cette période).
Venant de faire valoir mes droit à la retraite, la caisse complémentaire omet de prendre en compte dans le calcul des points attribués au titre de mes arrêts de travail pour maladie certains points de l’année de référence que constitue l’année 2017, ceci au prétexte qu’ils proviendraient de "sommes isolées".
Ces points en Tranche B correspondent pour partie à une prime variable qui faisait partie de mon contrat de travail et à des congés payés, RTT payés par l’employeur à la fin d’un CDD pour l’autre partie.
Pourtant, à propos de la période de référence de l’année n-1 qui précède un arrêt de travail de l’année n, la plaquette Agirc-Arrco - "Maternité, maladie et points de retraite complémentaire" de février 2022 précise que "tous les points inscrits au titre de l’année n-1 sont pris en compte".
Pouvez-vous me préciser qui a raison ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Très cordialement
Bonjour,
Ma question concerne les points attribués au titre d’une maladie. J’ai été arrêté pendant trois ans et demi à compter de début janvier 2018 en raison d’une maladie professionnelle qui a été reconnue (avec versement d’IJSS majorées pendant toute cette période).
Venant de faire valoir mes droit à la retraite, la caisse complémentaire omet de prendre en compte dans le calcul des points attribués au titre de mes arrêts de travail pour maladie certains points de l’année de référence que constitue l’année 2017, ceci au prétexte qu’ils proviendraient de "sommes isolées".
Ces points en Tranche B correspondent pour partie à une prime variable qui faisait partie de mon contrat de travail et à des congés payés, RTT payés par l’employeur à la fin d’un CDD pour l’autre partie.
Pourtant, à propos de la période de référence de l’année n-1 qui précède un arrêt de travail de l’année n, la plaquette Agirc-Arrco - "Maternité, maladie et points de retraite complémentaire" de février 2022 précise que "tous les points inscrits au titre de l’année n-1 sont pris en compte".
Pouvez-vous me préciser qui a raison ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Très cordialement