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36 Agirc-Arrco Calcul de la retraite, décotes, majorations, cumul, deuxième retraite
36 Arrco-Agirc - Calcul du montant de la pension
24 décembre 2018, 10:21, par Claude (CFDT Retraités)
La solution qui vous convient dépend de votre situation fiscale et de l’influence de ce capital sur votre impôt sur le revenu.
Les prestations de retraite versées sous forme de capital imposables peuvent, sur demande irrévocable, être soumises à un prélèvement au taux de 7,5 % qui libère les revenus auxquels il s’applique de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10%. Il est applicable lorsque le versement n’est pas fractionné.
Ce capital unique peut aussi bénéficier du système du quotient pour revenus exceptionnels. Il permet d’atténuer la progressivité de l’impôt (article 163-0 A du CGI).
Si votre revenu fiscal de référence vous dispense de l’impôt sur le revenu l’an passé, je ne sais pas quelle sera l’influence de ce capital sur les revenus de toute l’année. Il peut y avoir aussi une influence sur le montant de vos cotisations pour la protection sociale (voir fiche 28).
La solution qui vous convient dépend de votre situation fiscale et de l’influence de ce capital sur votre impôt sur le revenu.
Les prestations de retraite versées sous forme de capital imposables peuvent, sur demande irrévocable, être soumises à un prélèvement au taux de 7,5 % qui libère les revenus auxquels il s’applique de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10%. Il est applicable lorsque le versement n’est pas fractionné.
Ce capital unique peut aussi bénéficier du système du quotient pour revenus exceptionnels. Il permet d’atténuer la progressivité de l’impôt (article 163-0 A du CGI).
Si votre revenu fiscal de référence vous dispense de l’impôt sur le revenu l’an passé, je ne sais pas quelle sera l’influence de ce capital sur les revenus de toute l’année. Il peut y avoir aussi une influence sur le montant de vos cotisations pour la protection sociale (voir fiche 28).