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37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire
4 octobre 2019, 03:12, par P-O
@ Barone
Bonsoir,
Je ne suis pas imposable. .
Le fait d’être non imposable n’exclut pas d’être assujetti aux cotisations sociales. (CSG-CRDS-CASA) puisque c’est le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition qui détermine l’assujettissement ou l’exonération à ces cotisations.
@ Barone
Bonsoir,
Je ne suis pas imposable. .
Le fait d’être non imposable n’exclut pas d’être assujetti aux cotisations sociales. (CSG-CRDS-CASA) puisque c’est le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition qui détermine l’assujettissement ou l’exonération à ces cotisations.