Bonjour,
Je m’adresse à vous car je ne suis pas d’accord avec l’agent de l’IRCANTEC pour le calcul de mes points.
J’ai travaillé au centre des impôts à partir de 1976 en tant qu’auxiliaire par contrats successifs.
J’ai effectué l’année 1978 à mi-temps (contrat plan Raymond Barre )
En 1979, j’ai travaillé janvier, février, mars,avril, mai à temps complet puis j’ai perçu des indemnités journalières pour maternité (SLI) du 13/05/1979 AU 25/09/1979. J’ai repris le travail à temps complet jusqu’au 25/12/1979 suivi d’une période de chômage indemnisée par le centre des impôts.
A partir du 26/12/1979, chômage payé par le centre des impôts (apparemment non soumis à cotisations) interrompu le 24/08/1081 pour maternité indemnités journalières versées par SLI jusqu’au 24/08/1981. puis continuité du chômage toujours indemnisé jusqu’au 15/01/1982.
J’ajoute que pendant les périodes de chômage, je réalisais des travaux à la tache pour les impôts et qui étaient soumis à cotisations en 1979, 1980, 1981
L’agent de L’IRCANTEC ne compte pas ma période de chômage entière elle ne compte que 365 jours au smic et ne veut pas prendre en compte la période de maternité incluse dans la période de chômage. elle prétend que l’on doit choisir l’un ou l’autre et qu’il est préférable pour moi de choisir le chômage.
Dans mon cas, la période de maternité peut-elle être prise en compte ?
L’agent me demande de lui fournir les textes de loi.
Quels sont mes droits et quels textes de loi peut le justifier.
Je vous remercie.
Bonjour,
Je m’adresse à vous car je ne suis pas d’accord avec l’agent de l’IRCANTEC pour le calcul de mes points.
J’ai travaillé au centre des impôts à partir de 1976 en tant qu’auxiliaire par contrats successifs.
J’ai effectué l’année 1978 à mi-temps (contrat plan Raymond Barre )
En 1979, j’ai travaillé janvier, février, mars,avril, mai à temps complet puis j’ai perçu des indemnités journalières pour maternité (SLI) du 13/05/1979 AU 25/09/1979. J’ai repris le travail à temps complet jusqu’au 25/12/1979 suivi d’une période de chômage indemnisée par le centre des impôts.
A partir du 26/12/1979, chômage payé par le centre des impôts (apparemment non soumis à cotisations) interrompu le 24/08/1081 pour maternité indemnités journalières versées par SLI jusqu’au 24/08/1981. puis continuité du chômage toujours indemnisé jusqu’au 15/01/1982.
J’ajoute que pendant les périodes de chômage, je réalisais des travaux à la tache pour les impôts et qui étaient soumis à cotisations en 1979, 1980, 1981
L’agent de L’IRCANTEC ne compte pas ma période de chômage entière elle ne compte que 365 jours au smic et ne veut pas prendre en compte la période de maternité incluse dans la période de chômage. elle prétend que l’on doit choisir l’un ou l’autre et qu’il est préférable pour moi de choisir le chômage.
Dans mon cas, la période de maternité peut-elle être prise en compte ?
L’agent me demande de lui fournir les textes de loi.
Quels sont mes droits et quels textes de loi peut le justifier.
Je vous remercie.