23 février 2020, 14:51, par Claude (CFDT Retraités)
Les recherches d’Odile on aboutit au guide d’application de la RAFP (retraite supplémentaire des titulaires sur les primes) daté du 23 décembre 2004. On peut y lire :
« Le nombre de points acquis comporte un caractère définitif insusceptible d’être remis en cause au moment de la liquidation (jurisprudence constante de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat), sauf le cas particulier des révisions juridiquement fondées (rectification de déclaration par les employeurs après la liquidation, conversion erronée des cotisations en points...). »
Mais pas de jurisprudence sur l’Ircantec et votre situation.
Les recherches d’Odile on aboutit au guide d’application de la RAFP (retraite supplémentaire des titulaires sur les primes) daté du 23 décembre 2004. On peut y lire :
« Le nombre de points acquis comporte un caractère définitif insusceptible d’être remis en cause au moment de la liquidation (jurisprudence constante de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat), sauf le cas particulier des révisions juridiquement fondées (rectification de déclaration par les employeurs après la liquidation, conversion erronée des cotisations en points...). »
Mais pas de jurisprudence sur l’Ircantec et votre situation.