Selon la réglementation Ircantec, « les périodes de chômage ne donnant pas lieu à cotisation au titre de la retraite complémentaire (AERC) ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
– que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
– et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance. » Source : article 11 ter de l’Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970.
C’est effectivement injuste mais conforme au droit.
Vous n’avez pas perçu une allocation chômage soumise au prélèvement d’une participation au titre du financement de la retraite complémentaire, ce qui vous aurait donné droit à des points.
Selon la réglementation Ircantec, « les périodes de chômage ne donnant pas lieu à cotisation au titre de la retraite complémentaire (AERC) ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
– que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
– et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance. »
Source : article 11 ter de l’Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970.
C’est effectivement injuste mais conforme au droit.
Vous n’avez pas perçu une allocation chômage soumise au prélèvement d’une participation au titre du financement de la retraite complémentaire, ce qui vous aurait donné droit à des points.