UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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39 Ircantec - Calcul du montant de la pension

19 avril 2016, 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

Les règles fiscales sont complexes. On les trouve sur le site du ministère et en particulier les conventions avec chaque pays. J’ai recherché pour vous celle sur le Portugal. Il est écrit :
« En vertu des stipulations du premier paragraphe de l’article 20 de la convention, les rémunérations, y compris les pensions versées par un État contractant ou l’une de ses collectivités locales, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu’ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet État ou à cette collectivité dans l’exercice de fonctions de caractère public, sont imposables dans cet État.
Cependant, cette disposition est expressément écartée lorsque le bénéficiaire de la rémunération possède la nationalité de l’autre État sans posséder en même temps la nationalité de l’État débiteur ; dans cette hypothèse, l’imposition est réservée à l’État de la résidence (Conv. art. 20, § 1).
D’autre part, le second paragraphe de l’article 20 précise que les rémunérations ou pensions versées au titre de services rendus dans le cadre d’une activité commerciale ou industrielle exercée par l’un des États contractants ou l’une de ses collectivités locales obéissent aux règles d’imposition fixées à l’égard de la généralité des traitements, salaires et pensions par les articles 16, 17 et 19 de la convention. »

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