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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
7 février 2017, 09:57, par Alain
Bonjour,
Pourriez-vous me préciser quelle est la rémunération perçue par un fonctionnaire relevant de la fonction publique d’État à l’issue des 12 mois de congés maladie ordinaire et lorsque, reconnu inapte, il est en attente de sa mise à la retraite pour invalidité ? Lorsqu’il est donc placé en disponibilité d’office (ou pour raisons de santé) à l’issue des 12 mois de CMO et pendant la constitution du dossier de retraite pour invalidité.
Je vous en remercie.
Cordialement
Bonjour,
Pourriez-vous me préciser quelle est la rémunération perçue par un fonctionnaire relevant de la fonction publique d’État à l’issue des 12 mois de congés maladie ordinaire et lorsque, reconnu inapte, il est en attente de sa mise à la retraite pour invalidité ? Lorsqu’il est donc placé en disponibilité d’office (ou pour raisons de santé) à l’issue des 12 mois de CMO et pendant la constitution du dossier de retraite pour invalidité.
Je vous en remercie.
Cordialement