13 décembre 2017, 09:19, par DUBREUIL
Bonjour
L’article D718-12 du CDSS précise que lorsque la personne est classée dans le troisième groupe il peut bénéficier d’une ATI majorée ;
Comment se présente cette allocation ? Est-ce une allocation ATI plus une MTP bien distincte ou une seule allocation.
Quelqu’un pourrait-il me fournir un exemplaire de l’arrêté d’attribution de cette ATI majorée pour voir les textes cités en référence ?
mon adresse dubreuil.andre@neuf.fr
Merci d’avance
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Bonjour
L’article D718-12 du CDSS précise que lorsque la personne est classée dans le troisième groupe il peut bénéficier d’une ATI majorée ;
Comment se présente cette allocation ? Est-ce une allocation ATI plus une MTP bien distincte ou une seule allocation.
Quelqu’un pourrait-il me fournir un exemplaire de l’arrêté d’attribution de cette ATI majorée pour voir les textes cités en référence ?
mon adresse dubreuil.andre@neuf.fr
Merci d’avance