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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
6 mars 2018, 12:29, par Françoise
Bonjour,
En disponibilité d’office pour raison de santé depuis novembre 2016 et après expertise par un médecin agréé, il s’avère qu’il serait préférable de solliciter une retraite pour invalidité, étant jugée inapte à mes fonctions et à toutes fonctions par ce médecin. J’aimerais avoir confirmation que, pendant la période d’instruction par la CNRACL, l’agent est maintenu en situation statutaire régulière, à savoir le maintien en disponibilité d’office jusqu’à la date de radiation des cadres ce qui lui permet de continuer à percevoir son 1/2 traitement.
Merci d’avance. Cordialement
Bonjour,
En disponibilité d’office pour raison de santé depuis novembre 2016 et après expertise par un médecin agréé, il s’avère qu’il serait préférable de solliciter une retraite pour invalidité, étant jugée inapte à mes fonctions et à toutes fonctions par ce médecin. J’aimerais avoir confirmation que, pendant la période d’instruction par la CNRACL, l’agent est maintenu en situation statutaire régulière, à savoir le maintien en disponibilité d’office jusqu’à la date de radiation des cadres ce qui lui permet de continuer à percevoir son 1/2 traitement.
Merci d’avance. Cordialement