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40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail

23 août, 18:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

En complément de la réponse de mon collègue :
Les indemnités journalières sont versées, durant la période d’incapacité temporaire totale. Elles sont destinées à compenser la perte de salaire résultant du fait accidentel ou de la maladie ayant entraîné l’arrêt de travail.
Ainsi la victime d’un accident du travail, objet d’une rechute, doit, comme dans le cadre de l’accident initial, justifier qu’elle subit une perte de revenus découlant de l’arrêt de travail ; si, au moment de sa rechute, elle n’exerce plus d’activité salariée génératrice pour elle de revenus, alors la victime ne peut prétendre au bénéfice des indemnités journalières (Cass. 2e civ., 2 avr. 2015, no 14-14.040). "Ce qui laisse supposer que même si l’intéressé ne relève plus du régime général, il a droit à être indemnisé".
Dès lors qu’elle a pour but d’assurer pendant la période d’incapacité un niveau de revenu permettant de subvenir aux besoins vitaux que procure habituellement le salaire tiré de l’activité professionnelle, l’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire que percevait la victime avant son accident.
Les indemnités journalières sont servies pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès, ainsi qu’en cas de rechute ou d’aggravation. Elles sont dues pour toutes les journées ouvrables ou non d’incapacité temporaire.
L’indemnité journalière continue d’être due intégralement pendant toute la période où la victime est soumise à un traitement spécial en vue de sa réadaptation fonctionnelle, et en cas de rééducation professionnelle, mais seulement lorsque celle-ci se situe avant la date de consolidation.
Votre intérêt n’est pas demander votre pension d’invalidité de la fonction publique. Par contre si c’est l’employeur qui est à l’initiative, vous serez alors dans la situation d’une privation involontaire de votre emploi, ce qui vous ouvre la possibilité de vous inscrire à Pôle emploi.

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