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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail
28 août 2019, 19:39, par Claude (CFDT Retraités)
Tout fonctionnaire radié des cadres d’office a droit au chômage mais payé par l’employeur puisqu’il ne cotise pas au régime d’assurance chômage.
Vous avez raison sur le mise en disponibilité d’office, ce n’est pas possible pour un accident de service.
Je vous suggère de vous rapprochez de votre syndicat Sgen-CFDT, il interrogera les juristes de sa fédération pour vous donner une meilleure réponse.
Tout fonctionnaire radié des cadres d’office a droit au chômage mais payé par l’employeur puisqu’il ne cotise pas au régime d’assurance chômage.
Vous avez raison sur le mise en disponibilité d’office, ce n’est pas possible pour un accident de service.
Je vous suggère de vous rapprochez de votre syndicat Sgen-CFDT, il interrogera les juristes de sa fédération pour vous donner une meilleure réponse.