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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail
1er septembre 2019, 19:05, par Claude (CFDT Retraités)
La CNRACL vérifie si le droit a été respecté car des collectivités locales l’ignorent parfois. Pour les fonctionnaires d’État, comme le ministère doit donner son accord, c’est vérifié autrement.
Il est toujours utile de contacter les représentant du personnel de la commission de réforme. Ils sont censés connaître le droit (ceux de la CFDT bénéficient de formations) et peuvent donc renseigner.
La CNRACL vérifie si le droit a été respecté car des collectivités locales l’ignorent parfois. Pour les fonctionnaires d’État, comme le ministère doit donner son accord, c’est vérifié autrement.
Il est toujours utile de contacter les représentant du personnel de la commission de réforme. Ils sont censés connaître le droit (ceux de la CFDT bénéficient de formations) et peuvent donc renseigner.