UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail

22 septembre 2019, 17:57, par Patricia Cretey

bonjour, me , *
légalement la commision de reforme est saisie et au final c’est le service du personnel qui decide ,
et vs informe ,
il suit souvent la décision de la com de reforme ;
mais comme la commission se base sur avis du medecin expert
et si vs n’avez pas votre medecin personnel pr contester sa decison (au cours de la com de reforme)
la decison du medecin expert est suivie par le service du personnel

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