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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite si invalidité ou inaptitude au travail
10 décembre 2019, 21:56, par Claude (CFDT Retraités)
Merci de ne pas dire de choses inexactes.
La commission de réforme comporte un président ne votant pas, deux représentants de l’employeur, deux représentants du personnel élus et de la même CAP que le fonctionnaire concerné, et deux médecins généralistes. Les six votent sur chaque cas. L’agent en cause peut être accompagné d’un représentant du personnel, d’un médecin ou d’un avocat.
Le comité médical comprend deux médecins généralistes et un médecin spécialiste de l’affection pour laquelle l’avis du comité est demandé. Personne d’autre !
Merci de ne pas dire de choses inexactes.
La commission de réforme comporte un président ne votant pas, deux représentants de l’employeur, deux représentants du personnel élus et de la même CAP que le fonctionnaire concerné, et deux médecins généralistes. Les six votent sur chaque cas. L’agent en cause peut être accompagné d’un représentant du personnel, d’un médecin ou d’un avocat.
Le comité médical comprend deux médecins généralistes et un médecin spécialiste de l’affection pour laquelle l’avis du comité est demandé. Personne d’autre !