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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
13 janvier 2020, 08:49, par sablerouge
Bonjour Claude
j’espere que vous allez bien !!!
Depuis des années déjà je me pose la question . Mon frère aide soignant titulaire depuis 1991 et admis en retraite pour Invalidite en 2016 à été avant sa mise en retraite en accident de travail ( accident de trajet ) des 2012 . Il n’a jamais pris ses congés annuels . J’ai lu ici et là des arrêts du tribunal administratif qui accordait le paiement de ceux ci . Pensez vous que je peux engager dans un premier temp auprès de son administration une procédure pour que les cinq années d’accident de trajet en congés annuels soit payés à mon frère . Ou est ce à votre avis perdu d’avance ?
merci pour votre réponse .
je vous remercie par avance
tres cordialement
Bonjour Claude
j’espere que vous allez bien !!!
Depuis des années déjà je me pose la question . Mon frère aide soignant titulaire depuis 1991 et admis en retraite pour Invalidite en 2016 à été avant sa mise en retraite en accident de travail ( accident de trajet ) des 2012 . Il n’a jamais pris ses congés annuels . J’ai lu ici et là des arrêts du tribunal administratif qui accordait le paiement de ceux ci . Pensez vous que je peux engager dans un premier temp auprès de son administration une procédure pour que les cinq années d’accident de trajet en congés annuels soit payés à mon frère . Ou est ce à votre avis perdu d’avance ?
merci pour votre réponse .
je vous remercie par avance
tres cordialement