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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
25 février 2020, 16:52, par Marie
Je croyais que le constat de l’inaptitude définitive était du ressort du comité médical. Il n’en est rien apparemment. C’est donc la commission de réforme qui a ce rôle, de même pour l’invalidité. Est-ce-que cela concerne seulement les accidents de service ?
Merci
Je croyais que le constat de l’inaptitude définitive était du ressort du comité médical. Il n’en est rien apparemment. C’est donc la commission de réforme qui a ce rôle, de même pour l’invalidité. Est-ce-que cela concerne seulement les accidents de service ?
Merci