Bonjour,
Enseignante, je suis en retraite pour invalidite imputable au service depuis le 1er mars 2020. J’ai été déclarée inapte à toutes fonctions suite à un accident de service de service du 28 janvier 2013. En 2015 j’avais repris a mi temps thérapeutique et j’ai eu un nouvel accident de service avec un taux d’ipp de 4% imputable au service. Au 1er mars dernier les SRE ne m’avaient pas donné le taux d’ipp pour la rente viagere car ils ont demandé un additif à l’experte pour l’accident de 2015. L’experte a maintenu le taux de 4%, mais aujourd’hui je reçois un mail des SRE me disant que ce taux ne peut-être pris en compte car il ne concourt pas à mon inaptitude et que seules sont prises en compte dans l’attribution de la RVI, les séquelles de blessures imputables au service conduisant à l’incapacité permanente.
Je ne comprends pas étant donné que cette réponse ne correspond pas à tout ce que j’ai pu lire, en effet il s’agit de 4% pour un accident reconnu imputable, qui aujourd’hui disparaît purement et simplement. Par ailleurs pourquoi avoir demandé un additif à l’experte pour lui demander si elle maintenait ou pas ce taux, pour finalement ne pas le prendre en compte alors qu’elle l’a maintenu ?
Auriez-vous l’amabilité de m’aider svp pour savoir ce que je dois faire ?
A l’avance je vous remercie