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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

26 avril, 19:11, par Anne

Bonjour Adolphe

Le 22/04 mon message était une info sur la procédure pour l’inscription à pole emploi et les justificatifs nécessaires, que la retraite soit à la demande de l’agent ou à l’initiative de l’employeur. Pole emploi fait ensuite la démarche auprès de l’employeur, qui accepte ou refuse l’indemnisation.

Pour mon message du 26/04 : il s’agit d’une précision concernant la mise en retraite d’office des agents de l’Etat et le fameux formulaire de demande cerfa exigé par le Ministère des finances. Ce document de demande est signé par l’agent, même mis d’office à la retraite pour invalidité.

J’ai justement lu des témoignages sur ce forum où des personnes se sont retrouvées avec un titre de pension mentionné dessus "invalidité à la demande de l’agent" . Je ne vois pas comment un agent peut aller contre cette décision, sans le tribunal administratif. Et comment avoir gain de cause auprès d’un tribunal qui a une preuve de la demande écrite et signée de l’agent ?

Jusqu’à preuve du contraire, tout me semble être fait pour ne pas indemniser les agents. J’espère avoir répondu à votre question
Cdt

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