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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

3 mai, 15:12, par Claude (CFDT Retraités)

Si vous êtes mis en retraite pour invalidité, votre retraite sera calculée comme une autre, mais sans décote (voir fiche 49).
Pour un titulaire, la recherche de la faute inexcusable doit être réalisée devant le pôle social du tribunal judiciaire et non devant les juridictions administratives.

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