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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

12 mai, 16:47, par Claude (CFDT Retraités)

Selon un document de la DGAFP, la réglementation ne prévoit pas de délai pour contester les conclusions du médecin agréé et l’avis du comité médical. En pratique, les contestations doivent être formulées dès que les conclusions ou avis litigieux sont connus par le fonctionnaire.

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