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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

14 mai, 16:32, par adolphe

selon le code de la sécurité sociale ( livre IV ) les rentes maladies professionnelles sont assimilées aux pensions d’invalidité pour accident de travail, par conséquent une rente maladie professionnelle avec un taux de 40% permet d’obtenir une 1/2 part supplémentaire
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