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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
20 juillet 2020, 00:20, par LILLIANA
Bonjour,merci pour vos réponses mais je reste dans le "flou"le tribunal vient de m’accorder l’accident imputable au service, et mon invalidité est imputable au service, je suis en CLD depuis 5 ans. De quels congés il s’agit ? je ne comprends pas, je viens de lire ceci.
"La pension de retraite au titre de l’invalidité rémunère les services accomplis et les accessoires.
Son montant est déterminé comme celui de la pension de retraite.
Le traitement retenu pour le calcul de la pension est celui correspondant aux derniers emploi ou grade et échelon détenus au moins pendant six mois. Cette condition des six mois n’est pas exigée si l’invalidité résulte d’un accident imputable au service". retraites de l etat. gouv.fr
Bonjour,merci pour vos réponses mais je reste dans le "flou"le tribunal vient de m’accorder l’accident imputable au service, et mon invalidité est imputable au service, je suis en CLD depuis 5 ans. De quels congés il s’agit ? je ne comprends pas, je viens de lire ceci.
"La pension de retraite au titre de l’invalidité rémunère les services accomplis et les accessoires.
Son montant est déterminé comme celui de la pension de retraite.
Le traitement retenu pour le calcul de la pension est celui correspondant aux derniers emploi ou grade et échelon détenus au moins pendant six mois. Cette condition des six mois n’est pas exigée si l’invalidité résulte d’un accident imputable au service". retraites de l etat. gouv.fr
cdt