Vous êtes ici : Accueil
/ 40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
Répondre au message
40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
31 juillet 2020, 16:09, par Claude (CFDT Retraités)
Si vous avez trouvé des textes réglementaires vous donnant le droit de conserver les indemnités journalières versées en même temps que la pension, il vous suffit d’aller au tribunal administratif avec ces textes.
Je n’ai pas connaissance de ces textes, mais seulement d’une jurisprudence concernant un fonctionnaire radié des cadres sans demander sa pension, donc sans cumul, qui a obtenu de ne pas rembourser ces indemnités.
Si vous avez trouvé des textes réglementaires vous donnant le droit de conserver les indemnités journalières versées en même temps que la pension, il vous suffit d’aller au tribunal administratif avec ces textes.
Je n’ai pas connaissance de ces textes, mais seulement d’une jurisprudence concernant un fonctionnaire radié des cadres sans demander sa pension, donc sans cumul, qui a obtenu de ne pas rembourser ces indemnités.