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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
20 août 2020, 10:29, par Claude (CFDT Retraités)
Le Citis est prolongé jusqu’à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou jusqu’à votre mise à la retraite. Si êtes reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, vous êtes admis à la retraite pour invalidité, quelque soit l’âge.
La commission de réforme donne un avis sur l’inaptitude totale et sur le taux d’IPP proposé par le médecin expert. Taux qui donne droit à une rente après un Citis, sauf en cas de retraite pour limite d’âge. Des représentants du personnel y siègent. Au final, c’est l’employeur qui décide.
Le Citis est prolongé jusqu’à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou jusqu’à votre mise à la retraite. Si êtes reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, vous êtes admis à la retraite pour invalidité, quelque soit l’âge.
La commission de réforme donne un avis sur l’inaptitude totale et sur le taux d’IPP proposé par le médecin expert. Taux qui donne droit à une rente après un Citis, sauf en cas de retraite pour limite d’âge. Des représentants du personnel y siègent. Au final, c’est l’employeur qui décide.